1. Définition et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) conclues entre ALTILIGNE, et toute personne passant Commande de produits vendus par ALTILIGNE définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute Commande implique l’adhésion aux présentes conditions.
2. Commande
2.1. La Commande de produits ALTILIGNE s’effectue via le site Internet www.altiligne.com
2.2. Le clic de validation que le client exécute après avoir rempli son panier de commande constitue confirmation de la commande et vaut signature électronique. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par ALTILIGNE.
2.2.3. Les codes promotionnels sont uniquement applicables sur le montant total toutes taxes comprises hors frais de préparation et d’expédition et ne sont pas cumulables. Ainsi, un seul code promotionnel sera accepté par commande.
Les codes promotionnels ou bons d’achat ne pourront être échangés contre leur valeur monétaire. Les bons d’achat sont personnels et non cessibles, ils ne pourront être utilisés qu’une seule fois par le client lors de la validation de sa commande. La date de validité de chaque bon d’achat ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le document remis au client (bon d’achat envoyé par email ou bon papier).
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l’inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur www.altiligne.com. En cas d’oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion si la commande a déjà été traitée. Les codes promotionnels ne sont valables que pour les durées indiquées sur le site. Les bons d’achat ne sont valables que pour les conditions indiquées sur ce dernier (date de validité et montant d’achat minimum).
Toute utilisation frauduleuse d’un code promotionnel (codes réservés à certaines opérations spéciales, réduction, offre limitées…) rendra nul le code promotionnel. ALTILIGNE se réserve le droit d’annuler, modifier ou suspendre toute commande dont le règlement n’aura pas été perçu. Dans le cas où la commande aurait été validée et payée par le client, le code ou bon d’achat sera supprimé de la commande et ALTILIGNE prélèvera automatiquement le montant dû par le Client.
3. Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture momentanée des stocks, ALTILIGNE vous informe par email du délai de mise à disposition des produits et ne pourra être tenu responsable de tout retard de fabrication ou livraison des articles chez le client.
4. Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande par La Poste « Colissimo suivi » ou autres transporteurs à moins que le client décide de venir chercher les produits commandés au siège de ALTILIGNE.
4.1. Délai de livraison
Les colis sont généralement expédiés dans la semaine après réception du paiement.
Si les colis ne peuvent être expédiés dans ce délai, ALTILIGNE s’engage à le signaler au client qui aura la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé si le délai dépasse 30 jours.
4.2. Retard de livraison
Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 20 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par ALTILIGNE, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence des Tribunaux français. En cas d’annulation de la Commande, ALTILIGNE procèdera au remboursement des sommes encaissées dans un délai maximal de 30 jours, mais ne sera tenue d’aucune indemnité.
4.3. Livraison effectuée ou avis de passage déposé
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par La Poste ou le transporteur. En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres. Le Client disposera alors de 15 jours pour aller le retirer à La Poste ou pour contacter le transporteur.
En cas de dépassement de ce délai, le Colis sera renvoyé à ALTILIGNE. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.
4.4. Anomalie à la livraison
Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée et prévenir ALTILIGNE sans délai, ou noter sur le bordereau de livraison toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Il doit en aviser ALTILIGNE par téléphone ou par courriel en priorité dans les deux jours ouvrables suivant la livraison des produits.
4.5 Colis égaré
En cas de colis égaré, si ni le bureau de Poste, ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ni le transporteur n’indique avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de ALTILIGNE qui ouvrira une enquête auprès de La Poste ou du transporteur.
* Si le colis est retrouvé, il sera alors envoyé au Client et la procédure de réception suivra son cours normal.
* Si le colis est déclaré perdu, ALTILIGNE, après en avoir avisé le Client, procèdera immédiatement et à ses frais à sa réexpédition.
4.6. Livraisons hors France métropolitaine :
ALTILIGNE pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine, après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…) les dispositions des articles 4.1 à 4.5 des C.G.V n’étant applicables qu’aux livraisons en France métropolitaine.
5. Rétractation et retour
Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour le retourner au service client dont l’adresse figure au bas des présentes C.G.V.
Pour être remboursé, le client doit retourner l’intégralité de son colis, propre à la revente c’est-à-dire : dans un état neuf et dans son emballage d’origine.
Dans un souci de bonne gestion et pour assurer la prise en compte et le suivi de la demande, nous vous invitons à contacter au préalable le service client par courrier électronique à l’adresse contact@altiligne.com.
Après avoir obtenu un numéro de retour de la part du service client, vous devez renvoyer votre produit à l’adresse suivante :
ALTILIGNE
Numéro de retour
625 Route du Lac Clair
73800 Les Marches – France
Les frais de réexpédition restent à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.
A réception du colis retour et après vérification de son état, ALTILIGNE procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par chèque dans un délai maximal de 30 jours, déduction faite des frais de retour.
6. Prix
Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC) n’intègrent pas la participation aux frais de port et de traitement de la Commande dont le montant TTC est précisé avant validation finale de la Commande.
Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
ALTILIGNE se réserve le droit de modifier ses tarifs en fonction des circonstances économiques.
7. Clause de réserve de propriété
ALTILIGNE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris.
8. Paiement, clause résolutoire et pénalités de retard
Le client pourra effectuer son paiement par Carte Bancaire. Elle sera débitée au moment de la Commande et au plus tard 7 jours après son expédition.
9. Garantie
ALTILIGNE garantit la qualité des produits vendus à la fabrication desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits.
Il est précisé que les produits ALTILIGNE sont pour la plupart des produits uniques fabriqués à la main et que la responsabilité de ALTILIGNE ne pourra en aucun cas être mise en cause en cas d’irrégularité d’un produit (chaque produit est unique et fabriqué de façon artisanale, ce qui peut entraîner des différences d’un modèle à un autre).
Le client bénéficie de la garantie légale des défauts ou vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
La responsabilité de ALTILIGNE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la Commande.
10. Litiges
Toute Commande est soumise à la loi française. La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Les consommateurs ont la possibilité d’utiliser cette plateforme pour le règlement extrajudiciaire de leurs litiges. Sinon, seul le Tribunal de Commerce de Chambéry sera compétent.
11. Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises. Seraient considérés comme cas de force majeure le blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication
12. Site Internet et Liens hypertextes
Sur le site www.altiligne.com les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de ALTILIGNE. ALTILIGNE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.
13. Informatique et libertés
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au Service Client.
14. Droits de douane
Tout article commandé sur www.altiligne.com et exporté hors de France métropolitaine par le client pourra engendrer d’éventuels droits de douanes et taxes à régler selon la législation en vigueur dans le pays concerné. Ces taxes devront être acquittées par le client et en aucun cas la responsabilité de ALTILIGNE ne pourra être engagée.
Le client restera le seul importateur de l’article et devra effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès des autorités locales compétentes. ALTILIGNE n’est pas tenu d’informer le client des droits de douanes et taxes applicables et lui conseille de se renseigner auprès des autorités du pays concerné.
15. Propriété intellectuelle
Tous les produits de ALTILIGNE sont la propriété de ALTILIGNE et sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
16. Informations relatives à la Société ALTILIGNE
ALTILIGNE est une société d’édition et de design qui édite, dessine, produit et vend des objets et des meubles qui s’adressent aux particuliers ainsi qu’aux professionnels.
Le service client : adresse 625 route du Lac Clair 73800 LES MARCHES France.
Téléphone : 06 17 36 61 77
Internet : www.altiligne.com
17. Service Client
Pour toute information ou question, contactez notre service Client par email à l’adresse : contact@altiligne.com